26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001 et 26 février 2003, est complétée par un alinéa rédigé comme suit :

  Directive                   Denomination                  Journal officiel
    n° CE
      -                            -                                -
  2003/77/CE   Directive 2003/77/CE de la Commission du     L 211  21.08.2003
                11 août 2003 modifiant les directives
                97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement
                europeen et du Conseil concernant la
                reception des vehicules a moteur a deux ou
                trois roues.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ponza, le 26 mai 2004.