{"title-block":{"case-number":"2004-05-26/34","document-number":"2004014117","full-title-fr":"26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1996014178"],"page-number":41832,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/28_4.pdf#Page12","publication-date":[2004,5,28],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2004,6,1],""]],"title-date":[2004,5,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/26/2004014117/justel"}