Texte 2004014054

19 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
22-3-2004
Numéro
2004014054
Page
16205
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-19/38
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2004
Texte modifié
1981000673
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003 et 2 octobre 2003, est complétée par un alinéa, rédigé comme suit :

  Directive n° CE               Denomination                 Journal Officiel
         -                           -                              -
    2003/19/CE     Directive 2003/19/CE de la Commission du  L 79  26.03.2003
                    21 mars 2003 modifiant, en vue de
                    l'adapter au progres technique, la
                    directive 97/27/CE du Parlement
                    europeen et du Conseil relative aux
                    masses et dimensions de certaines
                    categories de vehicules a moteur et de
                    leurs remorques.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

B. ANCIAUX.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.