Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003 et 2 octobre 2003, est complétée par un alinéa, rédigé comme suit :
Directive n° CE Denomination Journal Officiel
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2003/19/CE Directive 2003/19/CE de la Commission du L 79 26.03.2003
21 mars 2003 modifiant, en vue de
l'adapter au progres technique, la
directive 97/27/CE du Parlement
europeen et du Conseil relative aux
masses et dimensions de certaines
categories de vehicules a moteur et de
leurs remorques.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
B. ANCIAUX.