{"title-block":{"case-number":"2004-03-19/38","document-number":"2004014054","full-title-fr":"19 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1981000673"],"page-number":16205,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/22_2.pdf#Page3","publication-date":[2004,3,22],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2004,4,1],""]],"title-date":[2004,3,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/19/2004014054/justel"}