29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 23-03-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 11-3-2004
- Numéro
- 2004014044
- Page
- 13646
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-29/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-03-2004
- Texte modifié
- 199801421219980142131973072013
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-03-13/03, art. 13, 002; En vigueur : 17-06-2011>
