29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 23-03-2011)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11-3-2004
Numéro: 2004014044
Page: 13646
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-29/36
Entrée en vigueur / Effet: 11-03-2004
Texte modifié: 199801421219980142131973072013
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[Abrogé] <AR 2011-03-13/03, art. 13, 002; En vigueur : 17-06-2011>

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