{"title-block":{"case-number":"2004-02-29/36","document-number":"2004014044","full-title-fr":"29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 23-03-2011)","modifies":["1998014212","1998014213","1973072013"],"page-number":13646,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/11_1.pdf#Page4","publication-date":[2004,3,11],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2004,3,11],""]],"title-date":[2004,2,29],"title-fr":"Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 23-03-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/29/2004014044/justel"}