Texte 2004012387

10 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication
28-2-2005
Numéro
2004012387
Page
7720
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-10/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2005 à six jours de repos fixés comme suit :

- 29 mars;

- 6 mai;

- 31 octobre;

- 23 décembre;

- 27 décembre;

- 28 décembre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE.

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