{"title-block":{"case-number":"2005-01-10/40","document-number":"2004012387","full-title-fr":"10 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.","modifies":[],"page-number":7720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/28_1.pdf#Page12","publication-date":[2005,2,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,1,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/10/2004012387/justel"}