Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer est complété comme suit :
" 6° la localisation de l'installation dans la zone définie à l'article 3bis ".
Art. 2.Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Les coordonnées de la zone destinée à l'implantation des installations sont en projection WGS84 :
point 1 : 51° 31,994' N / 3° 06,189' E;
point 2 : 51° 35,222' N / 3° 00,590' E;
point 3 : 51° 44,956' N / 2° 44,370' E;
point 4 : 51° 44,305' N / 2° 41,119' E;
point 5 : 51° 42,380' N / 2° 38,597' E;
point 6 : 51° 38,180' N / 2° 47,508' E;
point 7 : 51° 37,140' N / 2° 48,106' E;
point 8 : 51° 36,014' N / 2° 50,566' E;
point 9 : 51° 35,430' N / 2° 53,240' E;
point 10 : 51° 34,030'N / 2° 55,690' E;
point 11 : 51° 32,808'N / 2° 53,019' E;
point 12 : 51° 29,446'N / 2° 58,623' E. "
Art. 3.Dans l'article 4, § 2, 5° du même arrêté, les mots " en projection Mercator E50 " sont remplacés par les mots " en projection WG S84 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et s'applique aux demandes de concessions domaniales introduites après cette date.
Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques et Notre Ministre de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mai 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de l'Energie,
Mme F. MOERMAN.