{"title-block":{"case-number":"2004-05-17/44","document-number":"2004011260","full-title-fr":"17 MAI 2004. -  Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer","modifies":["2000011535"],"page-number":52775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/29_1.pdf#Page77","publication-date":[2004,6,29],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2004,6,29],""]],"title-date":[2004,5,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/17/2004011260/justel"}