31 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008.

Article 1er.L'article 6, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposées par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008, est remplacé par la disposition suivante :

" Le montant de ces subventions sera porté au crédit du programme 58.02.3301 (" Subsides à des associations ") et 58.02 4301 (" Subsides à des administrations publiques locales ") du budget du Service public fédéral Santé public, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2004. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.