{"title-block":{"case-number":"2004-03-31/40","document-number":"2004011212","full-title-fr":"31 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008.","modifies":["2003023105"],"page-number":38398,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/13_2.pdf#Page36","publication-date":[2004,5,13],"source":"Développement Durable","starts":[[[2004,3,31],""]],"title-date":[2004,3,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/31/2004011212/justel"}