25 MARS 2004. - Arrêté royal déterminant les règles particulières relatives à la gestion et au fonctionnement des institutions de prévoyance constituées par plusieurs entreprises privées ou plusieurs personnes morales de droit public ou en vertu d'une convention collective de travail sectorielle.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 26-4-2004
- Numéro
- 2004011179
- Page
- 34217
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-25/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-01-12/44, art. 57, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2007>
