{"title-block":{"case-number":"2004-03-25/38","document-number":"2004011179","full-title-fr":"25 MARS 2004. - Arrêté royal déterminant les règles particulières relatives à la gestion et au fonctionnement des institutions de prévoyance constituées par plusieurs entreprises privées ou plusieurs personnes morales de droit public ou en vertu d'une convention collective de travail sectorielle.","modifies":[],"page-number":34217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/26_2.pdf#Page21","publication-date":[2004,4,26],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,3,25],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les règles particulières relatives à la gestion et au fonctionnement des institutions de prévoyance constituées par plusieurs entreprises privées ou plusieurs personnes morales de droit public ou en vertu d'une convention collective de travail sectorielle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/25/2004011179/justel"}