14 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : Confirmé par L 2006-12-27/30, art. 60, 1°; En vigueur : 01-01-2004).

Article 1er.Dans l'article 1erbis, § 1er, de l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, abrogé par l'arrêté royal du 30 décembre 1999, réintroduit par l'arrêté royal du 18 janvier 2000 et modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2002, les mots " jusqu'au 31 décembre 2003 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2005 ".

Art. 2.Dans l'article 1erter, du même arrêté, remplace par l'arrêté royal du 18 janvier 2000 et modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2002, les mots " jusqu'au 31 décembre 2003 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2005 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS