{"title-block":{"case-number":"2004-01-14/30","document-number":"2004003022","full-title-fr":"14 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : Confirmé par L 2006-12-27/30, art. 60, 1°;  En vigueur :  01-01-2004).","modifies":["1970072012"],"page-number":2642,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/01/19_2.pdf#Page2","publication-date":[2004,1,19],"source":"Finances","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,1,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : Confirmé par L 2006-12-27/30, art. 60, 1°; En vigueur : 01-01-2004)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/14/2004003022/justel"}