Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée, les mots " avec une autorisation de séjour d'une durée illimitée et " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1 avril 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intégration sociale,
Mme M. ARENA.