{"title-block":{"case-number":"2004-04-01/69","document-number":"2004002037","full-title-fr":"1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée.","modifies":["2002022963"],"page-number":36962,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/06_1.pdf#Page50","publication-date":[2004,5,6],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2004,1,10],""]],"title-date":[2004,4,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/01/2004002037/justel"}