20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
- ELI
- Justel
- Source
- TECHNOLOGIE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Publication
- 13-4-2004
- Numéro
- 2004002024
- Page
- 20489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-20/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 15 décembre 2003 pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
Art. 2.Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 février 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
Le Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat,
P. VANVELTHOVEN.
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