16 MAI 2004. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 6 au 10 novembre 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les inondations qui se sont produites du 6 au 10 novembre 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Boechout;

Bornem;

Edegem;

Hove;

Lierre;

Lint;

Sint-Amands;

Zoersel.

Province du Brabant wallon :

Braine-le-Château;

Genappe;

Province de Hainaut :

Celles;

Chimay.

Province de Luxembourg :

Florenville;

Nassogne;

Paliseul;

Rendeux.

Province de Flandre orientale :

Alost;

Beveren;

Gand;

Haaltert;

Merelbeke;

Tamise;

Wetteren;

Wichelen.

Province du Brabant flamand :

Aarschot;

Asse;

Gooik.

Province de Flandre occidentale :

Dixmudion du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2004.