{"title-block":{"case-number":"2004-05-16/32","document-number":"2004000327","full-title-fr":"16 MAI 2004. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 6 au 10 novembre 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":[],"page-number":43184,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/07_2.pdf#Page4","publication-date":[2004,6,7],"source":"Intérieur","starts":[[[2004,6,7],""]],"title-date":[2004,5,16],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 6 au 10 novembre 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/16/2004000327/justel"}