16 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

1°sous le titre " Province de Hainaut ", le mot " Péruwelz " est ajouté après le mot " Mons ";

2°sous le titre " Province de Flandre occidentale " :

-le mot " La Panne " est inséré entre les mots " De Haan " et " Dixmude ",

- le mot " Hooglede " est inséré entre les mots " Heuvelland " et " Houthulst ",

- le mot " Koekelare " est inséré entre les mots " Knokke-Heist " et " Koksijde ",

- le mot " Langemark-Poelkapelle " est inséré entre les mots " Courtrai " et " Lichtervelde ",

- le mot " Oostkamp " est inséré entre les mots " Ostende " et " Oudenburg ",

- le mot " Zedelgem " est inséré entre les mots " Wingene " et " Zonnebeke ";

3°les mots " Province de Flandre orientale : Kaprijke et Sint-Laureins " sont ajoutés après le mot " Zwevegem ".

Art. 2.(Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.) <Erratum, voir M.B. 24-06-2004, p. 51749>

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.