{"title-block":{"case-number":"2004-05-16/31","document-number":"2004000326","full-title-fr":"16 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":["2002000662"],"page-number":43183,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/07_2.pdf#Page3","publication-date":[2004,6,7],"source":"Intérieur","starts":[[[2004,6,7],""]],"title-date":[2004,5,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/16/2004000326/justel"}