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Lex Iterata
Texte 2004000244
7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-6-2004
Numéro
2004000244
Page
43389
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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