{"title-block":{"case-number":"2004-05-07/","document-number":"2004000244","full-title-fr":"7 MAI 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux","modifies":[],"page-number":43389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/08_1.pdf#Page15","publication-date":[2004,6,8],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,5,7],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/07/2004000244/justel"}