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Lex Iterata
Texte 2004000153
26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-5-2004
Numéro
2004000153
Page
40893
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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