Lex Iterata

Texte 2004000150

26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-6-2004
Numéro
2004000150
Page
43380
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex