{"title-block":{"case-number":"2004-03-26/","document-number":"2004000150","full-title-fr":"26 MARS 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux","modifies":[],"page-number":43380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/08_1.pdf#Page6","publication-date":[2004,6,8],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,3,26],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/26/2004000150/justel"}