10 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supra provinciaux de formation pour les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 25-3-2004
- Numéro
- 2004000143
- Page
- 17013
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-07/28, art. 10,6°, 002; En vigueur : 07-02-2018>
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