{"title-block":{"case-number":"2004-03-10/31","document-number":"2004000143","full-title-fr":"10 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supra provinciaux de formation pour les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)","modifies":[],"page-number":17013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/25_1.pdf#Page27","publication-date":[2004,3,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2004,4,4],""]],"title-date":[2004,3,10],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supra provinciaux de formation pour les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/10/2004000143/justel"}