Lex Iterata

Texte 2004000098

5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-3-2004
Numéro
2004000098
Page
18025
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex