5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 31-3-2004
Numéro: 2004000098
Page: 18025
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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