{"title-block":{"case-number":"2004-03-05/","document-number":"2004000098","full-title-fr":"5 MARS 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics","modifies":[],"page-number":18025,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/31_1.pdf#Page21","publication-date":[2004,3,31],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,3,5],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/05/2004000098/justel"}