2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n°. 58071/CO/118)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2-7-2003
Numéro: 2003200583
Page: 35810
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2000A12786
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