{"title-block":{"case-number":"2003-04-02/","document-number":"2003200583","full-title-fr":"2 AVRIL 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n°. 58071/CO/118)","modifies":["2000A12786"],"page-number":35810,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/07/02_2.pdf#Page28","publication-date":[2003,7,2],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2003,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n°. 58071/CO/118)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/02/2003200583/justel"}