21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la situation des membres du personnel de l'enseignement qui, pendant l'année scolaire 2002-2003, dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne, sont en disponibilité ou sont mis en disponibilité par défaut d'emploi (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-4-2003
- Numéro
- 2003200555
- Page
- 17083
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-21/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,152°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
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