{"title-block":{"case-number":"2003-02-21/46","document-number":"2003200555","full-title-fr":"21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la situation des membres du personnel de l'enseignement qui, pendant l'année scolaire 2002-2003, dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne, sont en disponibilité ou sont mis en disponibilité par défaut d'emploi (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":17083,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/03_1.pdf#Page249","publication-date":[2003,4,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,9,1],""]],"title-date":[2003,2,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant la situation des membres du personnel de l'enseignement qui, pendant l'année scolaire 2002-2003, dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne, sont en disponibilité ou sont mis en disponibilité par défaut d'emploi (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/21/2003200555/justel"}