17 DECEMBRE 2003. - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement. (NOTE : Ce décret a été abrogé par DCFR 2019-05-03/54%, art. 3, 12°, En vigueur : 01-09-2020. Il a ensuite été modifié par DCFR 2019-02-07/10, Art. 83, dont l'entrée en vigueur a été repoussée au 14-09-2022 par DCFR 2020-12-09/15, Art. 101) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2006 et mise à jour au 19-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-1-2004
- Numéro
- 2003121750
- Page
- 3747
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 2003-12-17/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- 1986021118199402922819840105071992029525
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/54, art. 3, 12°, 007; En vigueur : 01-09-2020>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.