{"title-block":{"case-number":"2003-12-17/46","document-number":"2003121750","full-title-fr":"17 DECEMBRE 2003. - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement. (NOTE : Ce décret a été abrogé par DCFR 2019-05-03/54%, art. 3, 12°,  En vigueur :  01-09-2020. Il a ensuite été modifié par DCFR 2019-02-07/10, Art. 83, dont l'entrée en vigueur a été repoussée au 14-09-2022 par DCFR 2020-12-09/15, Art. 101) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2006 et mise à jour au 19-09-2019)","modifies":["1986021118","1994029228","1984010507","1992029525"],"page-number":3747,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/12/17/2003121750_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[2004,1,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,9,1],""]],"title-date":[2003,12,17],"title-fr":"Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement. (NOTE : Ce décret a été abrogé par DCFR 2019-05-03/54%, art. 3, 12°, En vigueur : 01-09-2020. Il a ensuite été modifié par DCFR 2019-02-07/10, Art. 83, dont l'entrée en vigueur a été repoussée au 14-09-2022 par DCFR 2020-12-09/15, Art. 101) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2006 et mise à jour au 19-09-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/12/17/2003121750/justel"}