9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 92 de l'arrêté est modifié comme suit :

" Art. 92. Une subvention annuelle est octroyée à la plate-forme de concertation pour l'économie plurielle, sur présentation d'un plan d'action approuvé, afin de couvrir les frais de personnel et de fonctionnement en fonction de l'accomplissement des tâches énumérées à l'article 90 du présent arrêté.

Des tâches peuvent être données en sous-traitance, tant aux membres qu'à des non-membres.

Le plan d'action doit être communiqué à l'administration au plus tard le 1er novembre de l'année qui le précède.

Le Gouvernement flamand fixe annuellement le montant de la subvention sur la base d'un plan d'action approuvé. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 9 mai 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS.