{"title-block":{"case-number":"2003-05-09/40","document-number":"2003035618","full-title-fr":"9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale (TRADUCTION).","modifies":["2000036130"],"page-number":32485,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/18_1.pdf#Page25","publication-date":[2003,6,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/09/2003035618/justel"}