1er MAI 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 08-09-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-5-2003
- Numéro
- 2003035463
- Page
- 24517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2003-08-29/30, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2003>
