{"title-block":{"case-number":"2003-05-01/30","document-number":"2003035463","full-title-fr":"1er MAI 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 08-09-2003)","modifies":[],"page-number":24517,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/05_3.pdf#Page253","publication-date":[2003,5,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2003,5,1],""]],"title-date":[2003,5,1],"title-fr":"Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 08-09-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/01/2003035463/justel"}