21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 04-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-5-2003
- Numéro
- 2003035407
- Page
- 24969
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-12-20/46, art. 13, 006; En vigueur : 01-03-2014>
