21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 04-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-5-2003
Numéro: 2003035407
Page: 24969
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-21/39
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-12-20/46, art. 13, 006; En vigueur : 01-03-2014>

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