{"title-block":{"case-number":"2003-03-21/39","document-number":"2003035407","full-title-fr":"21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 04-02-2014)","modifies":[],"page-number":24969,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/08_1.pdf#Page65","publication-date":[2003,5,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2003,5,18],""]],"title-date":[2003,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 04-02-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/21/2003035407/justel"}