28 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Art. 2, 11°, art. 5, et art. 14 sont modifiés avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2006-07-14/64, art. 2, §2, art. 6, et art. 16, §2, 003; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Art. 5, §1er, point 4° est modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2008-02-01/32, art. 4, 3°, 004; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2006 et mise à jour au 26-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-5-2003
- Numéro
- 2003035383
- Page
- 24941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-28/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-200401-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2013-06-07/41, art. 53,2°, 006; En vigueur : 29-02-2016>
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