17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 30-10-2003
- Numéro
- 2003033080
- Page
- 53155
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-17/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 1980061655
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2017-01-23/08, art. 30, 006; En vigueur : 01-01-2017>
