17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 30-10-2003
Numéro: 2003033080
Page: 53155
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-17/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 1980061655
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2017-01-23/08, art. 30, 006; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.