{"title-block":{"case-number":"2003-02-17/37","document-number":"2003033080","full-title-fr":"17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)","modifies":["1980061655"],"page-number":53155,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/10/30_1.pdf#Page65","publication-date":[2003,10,30],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,2,17],"title-fr":"Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/02/17/2003033080/justel"}