30 JUIN 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les annexes Ire à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 30-10-2003
Numéro: 2003033074
Page: 53168
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les annexes Ire à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 30 juin 2003.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales.

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