Texte 2003033036

11 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant l'indemnité de déplacement et les jetons de présence des membres des deux commissions (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-6-2003
Numéro
2003033036
Page
31954
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-11/37
Entrée en vigueur / Effet
09-07-2002
Texte modifié
2002033080
belgiquelex

Désignation d'une suppléante.

Article 1er.A l'article 3, 1° de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant les indemnités de déplacement et les jetons de présence des membres des deux commissions, le docteur Christina JOOSTEN-STAAR est nommée comme suppléante du docteur Christine MOCKEL-KOCKS.

Entrée en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 juillet 2002.

Exécution.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 février 2003.

Pour le Gouvernement de la communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

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