{"title-block":{"case-number":"2003-02-11/37","document-number":"2003033036","full-title-fr":"11 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant l'indemnité de déplacement et les jetons de présence des membres des deux commissions (TRADUCTION).","modifies":["2002033080"],"page-number":31954,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/13_1.pdf#Page35","publication-date":[2003,6,13],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2002,7,9],""]],"title-date":[2003,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant l'indemnité de déplacement et les jetons de présence des membres des deux commissions (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/11/2003033036/justel"}